JORF n°0038 du 14 février 2025

Décret du 13 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture - Mme ACCARY-BONNERY (Aude) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Aude Accary-Bonnery

Résumé Mme Aude Accary-Bonnery quitte son poste au ministère de la Culture le 3 mars 2025 pour un autre emploi.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Aude ACCARY-BONNERY, directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture, appelée à d'autres fonctions, à compter du 3 mars 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre de la culture

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret et le faire connaître.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati