JORF n°0038 du 15 février 2018

Décret du 13 février 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres Ier et II, notamment son article L. 622-4 ;

Vu l'article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;

Vu l'avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 1er avril 2016 ;

Vu les oppositions aux demandes d'accord au classement exprimées par Me Michel Lévy, représentant Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon, Mme Victoria Botana de Beauvau, et M. Sebastian Marc Botana de Beauvau, propriétaires, en date du 10 octobre 2016 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Considérant que les objets mobiliers concernés, appartenant à un ensemble provenant de la commande de Louis xviii pour l'ameublement du château de Saint-Ouen offert à la Comtesse du Cayla en 1822, dont une première partie a fait l'objet du décret de classement d'office n° 2016-736 du 2 juin 2016, constituent, par leur réunion et leur unité de style, un ensemble d'œuvres et d'éléments mobiliers exceptionnel et, à ce titre, présentent un intérêt public au point de vue de l'art et de l'histoire en ce qu'ils sont un témoignage capital du mobilier de prestige et du goût de l'époque de la Restauration,

Décrète :

Article 1

Sont classés au titre des monuments historiques, les objets mobiliers suivants :
1° Mobilier de la salle à manger, attribué à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822, composé de :
a) Une table et trois allonges, acajou, forme circulaire ; dix allonges en bois de sapin bordées de chêne ; longueur fermée : 226 cm ; longueur totale ouverte : 373 cm ; largeur de chaque allonge : 49 cm ;
b) Trente-six des quarante chaises d'origine et six fauteuils, pieds tournés, acajou à jours, garniture maroquin rouge d'origine, étiquette « St Ouen, salle à manger », ou inscription « A. Brizard fils », ou estampille « P. Bellangé » sur certains sièges ; dimensions de chaque chaise : hauteur : 92 cm, largeur : 50 cm, profondeur : 45 cm ; dimensions de chaque fauteuil : hauteur : 95 cm, largeur : 65 cm, profondeur : 50 cm ;
c) Trois étagères, acajou, dimensions de chaque étagère : hauteur : 100 cm, largeur : 163 cm, profondeur : 45 cm ;
2° Mobilier de la salle de billard, composé de :
a) Quatre canapés, leurs huit coussins, et leurs quatre marchepieds, bâti de hêtre, placage d'acajou, garniture d'origine en soie bleue, attribués à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822 ; dimensions des canapés : hauteur : 100 cm, largeur : 206 cm, profondeur : 79 cm ; dimensions des marchepieds : hauteur : 10 cm, largeur : 180 cm, profondeur : 52 cm ;
b) Dix chaises et six fauteuils, bâti de hêtre, placage d'acajou, garniture en soie bleu d'origine, attribués à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822 ; étiquettes « Château de St Ouen, Salle de Billard » sur les chaises et « St Ouen Billard » sur un des fauteuils ; marque au pochoir « BZ » sur les cinq autres fauteuils ; trois fauteuils estampillés « P. BELLANGÉ » ; dimensions des chaises : hauteur : 90 cm, largeur : 53 cm, profondeur : 40 cm ; dimensions des fauteuils : hauteur : 92 cm, largeur : 65 cm, profondeur : 45 cm ;
c) Un écran de cheminée à six volets, acajou, soie bleue, attribué à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822 ; hauteur : 86 cm, largeur par volet : 40 cm ;
d) Une table de billard, bois, partiellement attribuée à Pierre-Antoine Bellangé, vers 1820 ;
3° Mobilier du salon, hêtre doré en plein, garniture d'origine en soie verte brochée blanc, attribué à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822, inscriptions au pochoir : « BZ », composé de :
a) Huit fauteuils et huit chaises, estampille « P. Bellangé » sur quatre fauteuils et sept chaises ; dimensions des fauteuils : hauteur : 98 et 91 cm, largeur : 62 cm, profondeur : 53 et 51 cm ; dimensions des chaises : hauteur : 93 cm, largeur : 52 cm, profondeur : 51 cm ;
b) Deux petits canapés, hauteur : 99 cm, largeur : 146 cm, profondeur : 68 cm ;
c) Un grand canapé et deux coussins : hauteur : 103 cm, largeur : 324 cm, profondeur : 92 cm ;
d) Quatre tabourets de pied : hauteur : 17 cm, largeur : 43 cm, profondeur : 36 cm ;
e) Un écran de cheminée : hauteur : 71 cm, largeur : 118 cm, profondeur : 42 cm ;
4° Mobilier de la chambre à coucher, composé de :
a) Un lit à colonnes, bâti chêne, acajou travaillé et sculpté, bronze doré ciselé, attribué à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822 ; hauteur : 130 cm, longueur : 243 cm, profondeur : 174 cm ;
b) Une table de nuit, bâti de chêne, placage acajou, marbre blanc ; hauteur 85 cm, largeur : 42 cm, profondeur : 42 cm ;
c) Une psyché garnie d'une glace cintrée, acajou, bronze doré ciselé, attribuée à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822 ; hauteur : 202 cm, largeur, 107 cm, profondeur : 55 cm ;
5° Un lustre en forme de corbeille à 36 lumières, bronze doré, cristaux taillés, attribué à Pierre-Philippe Thomire, 1821-1822, diamètre : 90 cm ;
6° Un lustre à 24 branches à bougies (un quinquet à cinq becs, réflecteur), bronze doré, cuivre, fer blanc, attribué à Pierre-Philippe Thomire ou Lucien François Feuchère, 1821-1822 ; hauteur : 140 cm, diamètre : 115 cm ;
7° Mobilier de la salle de bains, attribué à Pierre-Antoine Bellangé, 1821-1822, composé de :
a) Quatre petits fauteuils à décor de cygnes, orme travaillé et sculpté, estampille « P. Bellangé », 1821-1822 ; hauteur : 90 cm, largeur : 50 cm, profondeur : 55 cm ;
b) Un écran de cheminée à colonnettes torsadées et pieds ajourés, acajou, tissu ;
c) Un canapé à décor de cygnes, orme travaillé et sculpté ; largeur : 150 cm ;
d) Une table à écrire à décor de cygnes, frêne, velours ; largeur : 73 cm,
conservés au château de Craon, à Haroué (Meurthe-et-Moselle) et appartenant, pour ce qui concerne les objets mentionnés du 1° au 6°, en nue-propriété indivise à Mme Victoria Botana de Beauvau et à M. Sebastian Marc Botana de Beauvau, avec réserve d'usufruit à Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon, et pour ce qui concerne les objets mentionnés au 7°, à Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon.

Article 2

Le présent décret sera notifié à Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon, place du Château, 54740 Haroué, à Mme Victoria Botana de Beauvau, 15 rue Vaneau, 75007 Paris, et à M. Sebastian Marc Botana de Beauvau, 1, rue du Cloître, Genève 1204, Suisse, propriétaires.

Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen