JORF n°39 du 15 février 1998

Décret du 13 février 1998

Par décret du Président de la République en date du 13 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 janvier 1998 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 17 novembre 1997

Dussaussay (Arnaud, Bernard), gendarme ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 novembre 1997.