JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décret du 12 novembre 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé M. Molina peut signer des documents importants et gérer les finances des Jeux Olympiques au nom du Premier ministre.

M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Alexandra BARRIER

Résumé Mme Alexandra BARRIER peut signer des documents pour les jeux Olympiques et Paralympiques et gérer les factures et les paiements.

Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret est publié au journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2024.

Michel Barnier