Par décret en date du 12 novembre 2010, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Laméac », accordée à la société Geopetrol SA, portant sur le territoire des communes de Laméac, Saint-Sever-de-Rustan, Jacque et Trouley-Labarthe est prolongée jusqu'au 6 août 2025 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le cahier des charges annexé au décret du 29 juillet 1988 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Laméac » à la Société nationale Elf-Aquitaine Production est abrogé.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
a) L'affichage à la préfecture des Hautes-Pyrénées et dans les communes citées ci-dessus ;
b) La publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
c) La publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.
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