Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 août 2002 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 février 2004 portant nomination d'un sous-directeur au service d'information du Gouvernement,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Miquel, directrice du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Miquel, délégation est donnée à M. Jean-Martin Jaspers, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Miquel et de M. Jean-Martin Jaspers, délégation est donnée à M. Christophe Brès, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Jean-Pierre Raffarin