JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Décret du 12 décembre 2007

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret impérial du 25 mai 1859 portant reconnaissance légale de la congrégation des filles de Sainte-Marie, sise à Gacé (Orne), et le décret du 14 février 1972 portant reconnaissance légale de la congrégation des filles de Sainte-Marie de Gacé comme établissement particulier de la congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus de Saint-Jacut (Morbihan) sont abrogés.
Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, dont le siège social est situé à Saint-Jacut-les-Pins. Ce patrimoine comprend notamment un ensemble immobilier dit « Maison Sainte-Marie », sis route de Rouen, à Gacé.