Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 64-729 du 1er avril 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile;

Vu le décret du 20 août 1990 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 fixant l'organisation et les attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile,

Fait à Paris, le 12 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE