JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Décret du 11 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 11 novembre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier

M. Santiago (François, Pierre, Louis), gardien de la paix ; 3 ans de services civils.