Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999, les dispositions du décret du 2 juillet 1998 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées pour ce qui concerne M. Guyon (Stéphane).

M. Guyon (Stéphane), sous-préfet de 1re classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché.