Article 1
Mme Catherine BOUZIGUES, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2026.
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JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Décret du 11 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 67, 68 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 514-1 à L. 514-8 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le b de son article 44 ;
Vu le décret portant maintien en détachement du 16 novembre 2022 ;
Vu la demande de l'intéressée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 avril 2025,
Décrète :
Article 2
Mme Catherine BOUZIGUES, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2030.
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Article 3
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin