Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, M. Frédéric Carteron, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er janvier 2016, pour une durée de neuf mois.