JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Décret du 10 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés à compter du 1er décembre 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Juges :
Mme Eve FERRON.
Mme Eve FERRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Mme Charlotte LANCE.
Mme Charlotte LANCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-président :
M. Olivier ISSANCHOU.
M. Olivier ISSANCHOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

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Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin