Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Jean-Pierre Dumas, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Zakine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mlle Anne Besancon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dumas ;

M. Gérard Palisse, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Fromont, admis à faire valoir ses droits à la retraite.