JORF n°263 du 13 novembre 1998

Décret du 10 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Guy Schrub, président du tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Daeschler, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Président du tribunal de grande instance de Montauban, sur sa demande : M. Bernard Brunet, président du tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Bec, nommé procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ;

Président du tribunal de grande instance de Châteauroux : M. Christian Payard, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Leflaive, nommé président de chambre à la cour d'appel de Limoges ;

Président du tribunal de grande instance de Quimper : M. Patrick Le Quinquis, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Creze, nommé président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, détaché à Cayenne ;

Président du tribunal de grande instance de Cherbourg : Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Petitjean, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;

Président du tribunal de grande instance de Cayenne : M. Jacques Fahet, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou, en remplacement de M. Peyrat, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. François Billon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jallin, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.