Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Garzulino (Théodore, Ange) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er février 1999, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
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JORF n°266 du 17 novembre 1998
Décret du 10 novembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES GARZULINO (THEODORE,ANGE) EST ADMIS,PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-02-1999,DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard