JORF n°267 du 18 novembre 1998

Décret du 10 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, Mme Cabana (Marie-Claude), ministre plénipotentiaire hors classe, est radiée du corps des ministres plénipotentiaires à compter du 23 juillet 1998, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.