Art. 1er. - M. Henri Hurand, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 28 octobre 1997.
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JORF du 14 novembre 1997
Décret du 10 novembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. HENRI HURAND,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,A COMPTER DU 28-10-1997.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 10 novembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement