Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, les conseillers de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er avril 1997
M. Blin (Jean-Pierre).
M m e Coent-Bochard (Evelyne).
M. Badie (Alexandre).
M. Spitz (Pierre-Eric).
M m e Gras (Anne) (en service détaché).
M. Linares (Alain).
M. Heinis (Marc).
M. Laffet (Bernard).
M. Bernardin (André-Guy).
M. Guillard (Pierre).
M. Lamarche (Frantz).
M. Jayet (Jean-Daniel).
M. Dupouy (Alain) (en service détaché).
M m e Lemoyne de Forges (Patricia).
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