Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 511-1, L. 511-2, L. 550-1, L. 551-1 et L. 551-2 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Mme Patricia CRIFO dans le corps des conseillers maîtres à la Cour des comptes à compter du 16 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 portant maintien de M. David DECLERCQ en disponibilité du 1
er
septembre 2020 au 31 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2024 portant maintien de M. Gérald MONARD en disponibilité à compter du 1
er
septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2024 portant placement de Mme Sophie BEREAU en disponibilité à compter du 1
er
septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant réintégration de M. Mohammed CHERKAOUI après disponibilité pour convenances personnelles ;
Vu la lettre du 28 juin 2020 de M. Jan LUNING présentant sa démission ;
Vu les lettres des 5 juin et 16 juillet 2025 de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications adressées à M. David DECLERCQ lui demandant de faire connaître sa position à l'issue de la période de disponibilité pour convenances personnelles ;
Vu les lettres des 6 juin et 5 octobre 2025 de M. David DECLERCQ à son établissement d'affectation ;
Vu la lettre du 11 juillet 2025 de Mme Sophie BEREAU à son établissement d'affectation ;
Vu la lettre du 23 juillet 2025 de M. Gérald MONARD présentant sa démission ;
Vu les lettres des 20 août et 4 septembre 2025 de M. Francesco PIAZZA présentant sa démission ;
Vu la lettre du 1
er
septembre 2025 de M. Mohammed CHERKAOUI à son établissement d'affectation ;
Vu la lettre du 19 septembre 2025 de l'Institut national polytechnique de Toulouse adressée à M. Patrick AMESTOY lui demandant de faire connaître sa position à l'issue de la période de disponibilité pour convenances personnelles ;
Vu la lettre du 29 septembre 2025 de M. Patrick AMESTOY présentant sa démission ;
Vu la lettre du 2 octobre 2025 de M. Sylvain LECOMTE présentant sa démission,
Décrète :
La démission des professeurs des universités dont les noms suivent est acceptée à compter de la date précisée ci-après. Les intéressés sont radiés des cadres à la même date.
A compter du 1er juillet 2020 :
M. Jan LUNING (section 31), université Sorbonne Université.
A compter du 31 octobre 2025 :
M. Sylvain LECOMTE (section 27), Université polytechnique des Hauts-de-France.
A compter du 1er novembre 2025 :
M. Francesco PIAZZA (section 28), université d'Orléans.
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Les professeurs des universités dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles et ayant épuisé leurs droits à disponibilité, sont réintégrés, pour ordre, à compter de la date précisée ci-après. Ils sont radiés des cadres à la même date.
A compter du 1er septembre 2025 :
Mme Sophie BEREAU (section 05), université de Lorraine.
M. Mohammed CHERKAOUI (section 60), université de Lorraine.
M. David DECLERCQ (section 61), Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
M. Gérald MONARD (section 31), université de Lorraine.
A compter du 1er janvier 2026 :
M. Patrick AMESTOY (section 27), Institut national polytechnique de Toulouse.
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Mme Patricia CRIFO (section 05), professeure à l'Université Paris-X, est radiée du corps des professeurs des universités à compter du 16 juillet 2025, l'intéressée étant à la même date nommée dans le corps des conseillers maîtres à la Cour des comptes.
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Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste