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Décret du 1 octobre 2003

abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

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Par décret en date du 1er octobre 2003, est abrogé le décret du 3 février 1972 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Institut français de gestion », dont le siège est à Paris.

Décret du 1 octobre 2003