Par décret en date du 1er octobre 2003, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres de :
Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (Charente, 016-014-0038), Brossac-château d'eau (Charente, 016-014-0037), Segonzac-château d'eau de Segonzac (Charente, 016-014-0044), Saint-Cybardeaux-château d'eau de Sainte-Catherine (Charente, 016-014-0043),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Puymoyen-Angoulême - château d'eau de ma campagne (Charente, 016-014-0015) à Soyaux-Tour SW 3 HLM (Charente, 016-014-0045) ;
Puymoyen-Angoulême - château d'eau de ma campagne (Charente, 016-014-0015) à Lonnes-château d'eau de Lonnes (Charente, 016-014-0040) ;
Lonnes-château d'eau de Lonnes (Charente, 016-014-0040) à Esse-château d'eau de Périssac (Charente, 016-014-0041) ;
Mazerolles pylône EDF L'Arbre les Landes (Charente, 015-014-0039) à Esse-château d'eau de Périssac (Charente, 016-014-0041) ;
Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (Charente, 016-014-0038) à Mazerolles pylône EDF L'Arbre les Landes (Charente, 015-014-0039) ;
Brossac-château d'eau (Charente, 016-014-0037) à Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (Charente, 016-014-0038) ;
Segonzac-château d'eau de Segonzac (Charente, 016-014-0044) à Brossac - château d'eau (Charente, 016-014-0037) ;
Segonzac-château d'eau de Segonzac (Charente, 016-014-0044) à Saint-Cybardeaux - château d'eau de Sainte-Catherine (Charente, 016-014-0043).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.