JORF n°82 du 6 avril 1990
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installations d'équipements matériels lourds Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'in
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 janvier 1990, la décision du 30 octobre 1989 est modifiée comme suit: <<...après réduction des lits et places, la capacité en réadaptation fonctionnelle du centre Albert-Camus, à Mulhouse (Haut-Rhin),
sera de 85 lits et 37 places d'hospitalisation de jour>>.
25 janvier 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la Mutuelle générale de l'éducation nationale, représentée par M. Chevalier, président, en vue de la conversion de 40 lits de convalescence en 40 lits de rééducation fonctionnelle dans les locaux du centre médical de la Ménaudière, à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher). La capacité dudit établissement reste fixée à 120 lits de moyen séjour.