Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 28 octobre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Hôpital privé du val d'Yerres (Essonne), en vue de la création de cinq places d'hospitalisation à temps partiel de médecine par regroupement et conversion de sept lits de gynécologie-obstétrique provenant de la clinique Albert-Ier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est confirmée.