Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 1997, l'arrêté du 22 novembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France refusant d'autoriser la société anonyme Clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), à créer 2 places supplémentaires d'hospitalisation à temps partiel en médecine (chimiothérapie ambulatoire) est confirmé.