Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 février 1994, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à la pratique de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse au centre hospitalier régional de Caen (Calvados) est rejetée.
1 version