JORF n°81 du 6 avril 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 janvier 1997, l'arrêté du 7 mai 1996 du préfet de la région Poitou-Charentes rejetant la demande tendant à la création de 20 lits de soins de suite dans la clinique Saint-Georges, à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime),
est confirmé.