JORF n°82 du 6 avril 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 19 janvier 1990, l'arrêté 18 juillet 1989 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. Rabier tendant à créer un service d'hospitalisation à domicile en néonatalogie et pédiatrie de 24 lits au sein de la société à responsabilité limitée Alternative 93 à créer à Drancy (Seine-Saint-Denis) est confirmé.