Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant les arrêtés des 6 et 7 juillet 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (Charente), est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie, et son activité d'hospitalisation à temps partiel en pédiatrie et pneumologie, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.