Par décision no 2000-1096 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

- Société Téléphériques Grande Motte, à Tignes (73) ;

- Valsud, à Septèmes-les-Vallons (13) ;

- Pelletier Gaétan, à Rupt-sur-Moselle (88) ;

- Air Littoral Assistance, à Nice (06) ;

- direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à Barèges (65) ;

- Dion Bruno, à Lusanger (44) ;

- Banque NSMD, à Paris (75) ;

- Société du téléphérique Mont-Dore-Sancy - Le Mont-Dore (63) ;

- Taliercio Richard, à Echirolles (38) ;

- Protect Feu, à Toulouse (31) ;

- CDRP 05, à Gap (05) ;

- Swing, à Paris (75) ;

- Entreprise Bertin Bâtiment, à Carpiquet (14) ;

- Guichard et de Gromard, à Poitiers (86) ;

- mairie de Saint-Mandé (94) ;

- Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;

- Actia SA, à Toulouse (31) ;

- Geogaz Lavéra, à Lavéra (13) ;

- Brasseries Kronenbourg, à Champigneulles (54) ;

- Prestafroid Lesquin, à Lesquin (59) ;

- Institut de génie civil, à Vincennes (94) ;

- STI, à Quincy-sous-Sénart (91) ;

- LMI Composants, à Aunay-sur-Odon (14) ;

- EMCC, à Chevilly-Larue (94) ;

- Cedilac SA, à Vienne (38) ;

- Osiris, Le Péage-de-Roussillon (38) ;

- Crystal SA, à Nice (06) ;

- Forezienne d'entreprise et de terrassement, à Saint-Georges-de-Luzençon (12) ;

- Quillery Ile-de-France, à Paris (75).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.