JORF n°247 du 24 octobre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 août 1998, il est mis fin à l'obligation pour la SCM d'exploration cardio-vasculaire des docteurs Bouzige, Trussart, Pélissier et Bertrand de « limiter aux angiographies périphériques » l'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée sur le site de la maison de santé protestante, clinique Bonnefon, à Alès (Gard), dont le renouvellement d'autorisation a été accordé par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 10 décembre 1997, « sous-réserve que cet appareil ne soit pas utilisé pour des actes d'angioplastie coronaire ».