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JORF n°268 du 19 novembre 1999
Décision n°99-447 du 26 octobre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accord 16 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Rouledinet, 16600 Ruelle-sur-Touvre ;
« Altitude du site : 166 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 221 mètres;
« Puissance (PAR) : 1 400 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200o/310o. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges