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JORF n°261 du 10 novembre 1998
Décision n°98-P-218 du 27 octobre 1998
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, notamment son article 4,
Décide :
Art. 1er. - Mme Maryse Brugière est nommée directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 27 octobre 1998.
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Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MME. MARYSE BRUGIERE EST NOMMEE DIRECTRICE DES PROGRAMMES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL,A COMPTER DU 27-10-1998.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA DECISION 98-P-2 DU 07-01-1998.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Le président,
H. Bourges