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JORF n°274 du 26 novembre 1998
Décision n°98-814 du 20 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe XI à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Carosse, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 304 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 314 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges