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JORF n°274 du 26 novembre 1998
Décision n°98-813 du 20 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 62, rue Alverdy, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 500 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 515 mètres. »
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 258, rue de Cilaos, 97400 Saint-Louis.
« Altitude du site : 200 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges