1 version
JORF n°274 du 26 novembre 1998
Décision n°98-812 du 20 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : OAA, route de Piton Trésor, 97417 La Montagne.
« Altitude du site : 530 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 540 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »
1 version
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 13, rue Armagnac, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 8 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 17 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges