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JORF n°274 du 26 novembre 1998
Décision n°98-810 du 14 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Transparence le 28 octobre 1996 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E IV
« Zone de Foix.
« Fréquence : 107,0.
« Site d'émission : 4, rue Mercadal, 09000 Foix.
« Altitude du site : 365 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 385 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges