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JORF n°274 du 26 novembre 1998
Décision n°98-809 du 14 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 258 CD 6, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 500 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 513 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - L'annexe V à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 La Saline.
« Altitude du site : 300 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70o/90o. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges