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JORF n°274 du 26 novembre 1998
Décision n°98-782 du 5 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : centre Cédric, rue La Filature, 67600 Sélestat.
« Altitude du site : 176 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges