JORF n°261 du 10 novembre 1998

Décision n°98-768 du 20 octobre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes ;

Vu la lettre du 25 septembre 1998 par laquelle la SA SLECOM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation publiées le 28 juin 1996 et le 10 avril 1998 ;

Considérant que, par lettre, la SA SLECOM a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les décisions no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes, publiées au Journal officiel du 28 juin 1996 et du 10 avril 1998, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges