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JORF n°291 du 16 décembre 1997
Décision n°97-696 du 25 novembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Jean Cauquil, Georges Cayla et Guy Drouot sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leur mandat s'achèvera le 24 novembre 2001.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
M. JEAN CAUQUIL,M. GEORGES CAYLA ET M. GUY DROUOT SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE MARSEILLE.
FIN DE MANDANT: 24-11-2001.
Fait à Paris, le 25 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges