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JORF n°257 du 5 novembre 1997
Décision n°97-635 du 14 octobre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean-François Desrame est reconduit en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux jusqu'au 24 octobre 2001.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges