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JORF n°257 du 5 novembre 1997
Décision n°97-632 du 7 octobre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communcation, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Cambre d'Aze, 66210 Saint-Pierre-dels-Forcats. << Altitude du site : 2 150 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 2 160 mètres. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges