JORF n°257 du 5 novembre 1997

Décision n°97-630 du 7 octobre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-429 du 12 septembre 1995 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Florival ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-429 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : château d'eau Rodolphe, 68840 Polversheim.
<< Altitude du site : 225 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 277 mètres.
<< Puissance (PAR) : 1 kW.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 120o/300o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges