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JORF n°275 du 26 novembre 1996
Décision n°96-740 du 6 novembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean Quinette est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une période de trois ans qui s'achèvera le 5 novembre 1999.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN QUINETTE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LILLE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 05-11-1999.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges