JORF n°266 du 15 novembre 1996

Décision n°96-738 du 24 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : mairie, école, 54170 Barisey-au-Plain.
<< Altitude du site : 290 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 300 mètres (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges