JORF n°266 du 15 novembre 1996

Décision n°96-732 du 24 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-407 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Radio Télex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 95-904 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 93-407 du 15 juin 1993 autorisant l'association Radio Télex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bassin minier ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-407 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : tour Fabre, rue des Falaises, 62300 Lens.
<< Altitude du site : 50 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 112 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/320o (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges