JORF n°266 du 15 novembre 1996

Décision n°96-726 du 15 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-589 du 23 juin 1992 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 95-200 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 92-589 du 23 juin 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-589 du 23 juin 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
<< Altitude du site : 85 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 132 mètres (*).

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Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 93-303 du 30 mars 1993 modifiant la décision no 92-589 du 23 juin 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 15 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges