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JORF n°275 du 26 novembre 1995
Décision n°95-721 du 23 novembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la délibération du 28 juillet 1989 portant règlement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - M. Michel Boyon est nommé, à compter du 30 novembre 1995, en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France.
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Art. 2. - M. Michel Boyon est nommé président de la Société nationale de programme Radio France.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. MICHEL BOYON EST NOMME,A COMPTER DU 30-11-1995,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE.
M. MICHEL BOYON EST NOMME PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE.
Fait à Paris, le 23 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES