JORF n°276 du 28 novembre 1995

Décision n°95-621 du 9 novembre 1995

A la page 30017 du Journal officiel du 26 septembre 1995, dans l'annexe, au lieu de << Site d'émission site T.D.F., lieudit Fleurichamps, 67130 Fréconrupt >>, lire << Site d'émission lieudit Fleurichamps, 67130 Fréconrupt >>.
(Le reste sans changement.) Fait à Paris, le 9 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES